Les présentes conditions générales constituent les relations contractuelles entre le client et le photographe (Marc Duchateau Photography), dont le numéro d’entreprise est le
0698.650.220, dont l’adresse est rue d’Odenge, 3 boîte 4 à 1360 Orbais et dont le téléphone est le +32(0)2 478 981 096. Le simple fait de passer une commande, s’inscrire à une formation ou coaching ou acheter une œuvre implique l’acceptation tacite par le client des présentes Conditions générales, lesquelles font dès lors partie indissociable de l’offre commerciale de Marc Duchateau Photography. Si les circonstances imposent malgré tout un écart par rapport à ces Conditions générales, ceci devra être stipulé par écrit de manière non équivoque et accepté par les deux parties avant que les prestations n’aient lieu.
Les prestations (reportage, shooting, coaching, formation) feront en général l’objet d’une proposition descriptive, ci-après nommé le devis, mentionnant : 1) le détail non équivoque des prestations, 2) le prix HTVA ainsi que le montant de la TVA et 3) les Conditions générales. Certaines prestations standard (par exemple le coaching) sont décrites sur le site internet : www.marcduchateauphotography.be,; dans ce cas, le devis y fait simplement référence. Dans certains cas, cette description se suffit à elle-même et aucun devis n’est rédigé. Pour sceller l’accord, une acceptation formelle par le client devra être renvoyée à Marc Duchateau Photography, soit par courrier postal (voir adresse à l’article 1), soit par courriel à l’adresse : marc.duchateau@marcduchateauphotography.be. Dès lors que le devis a été accepté, la commande est irrévocable sauf nouvel accord demandé par l’une des parties et accepté formellement par l’autre.
Sauf demande explicite, la livraison se fait de manière exclusivement informatique par usage de serveurs externes (Wetransfer, Dropbox ou équivalent). Un lien cliquable est envoyé au client par e-mail lui permettant de télécharger les fichiers sur son propre ordinateur. Sauf mention spéciale sur le devis, la livraison sera effectuée dans les 20 jours suivant la prestation. Les photos sont délivrées selon le format/la résolution stipulée dans le devis. Marc Duchateau Photography ne peut être tenu responsable de l’inadéquation entre le format décidé au moment de la commande et la qualité obtenue par le client après impression inadéquate par ses soins. Le format informatique des photos délivrées est la norme JPEG (extension fichiers : .jpeg ou .jpg). En aucun cas le format natif de l’appareil photo (RAW) ne sera délivré, celui-ci restant la propriété physique de Marc Duchateau Photography. Les photos sont délivrées par défaut avec incrustation de la signature-logo Marc Duchateau Photography. Marc Duchateau Photography garde une copie des photos pendant un minimum de 12 mois suivant la date de la facture. Après ce délais, il se réserve le droit d’effacer les photos sur ses équipements. Il ne pourra cependant en aucun cas être tenu responsable d’une perte involontaire de ces fichiers à la suite d’un incident technique, vol ou piratage informatique.
Marc Duchateau Photography reste le titulaire de la propriété intellectuelle et artistique des photos (copyright) prises en reportage et shooting. Les photos réalisées pour le client et qui lui ont été délivrées ne peuvent pas être utilisées dans un autre cadre que celui qui a été annoncé sur le devis, sauf si celui-ci est strictement privé. Les photos ne peuvent en aucun cas être utilisées dans des expositions, ni reproduites et/ou revendues à des tiers, sauf si un accord explicite de Marc Duchateau Photography a été accordé formellement par avance. Dans tout usage public de ces photos par le client et qui s’inscrit donc dans le cadre figurant sur le devis, il sera fait mention de l’auteur, titulaire de la propriété intellectuelle et artistique, sous la forme : « Crédit photos : Marc Duchateau Photography » ou « ©Marc Duchateau Photography » ou encore « Photos copyright Marc Duchateau Photography ». En outre, le client ne peut ni retoucher ni modifier lui-même les photos qui lui ont été délivrées avant de les publier. Marc Duchateau Photography pourra faire usage des photos prises au cours des reportages et shootings à des fins de promotion pour Marc Duchateau Photography, sur son site internet, sa page Facebook et Instagram, ses albums Flickr, ses campagnes de courriels et dans des expositions. Cet usage éventuel des photos se fait toujours de manière anonyme. Aucune mention du client, des personnes, lieux, adresses ou autres informations relevant du domaine privé n’y figureront. Si le client souhaite déroger à ces conditions, il doit faire valoir ce droit contractuellement avant le reportage ou le shooting.
Le site web, chaque élément de son contenu et bien sûr toutes les photos y figurant de même que celles figurant sur la page Facebook, le profil Instagram, les albums du profil Flickr et les courriels envoyés par Marc Duchateau Photography sont protégés par les droits d'auteur (copyright). Sauf mention spéciale explicite, ces éléments sont la propriété de Marc Duchateau Photography. Toute reproduction totale ou partielle de ces photos à quelque fin que ce soit est par conséquent interdite. Il est loisible à tout un chacun de partager une publication (post) Facebook mais uniquement en gardant la publication originale dans son intégralité, celle-ci mentionnant toujours l’auteur : Marc Duchateau Photography.
Le devis spécifiera si les prestations justifient le paiement d’un acompte. En général, celui-ci sera exigé dès lors que Marc Duchateau Photography encourra des frais pour se préparer. C’est évidemment le cas lors de toute commande d’impressions papier ou de cadres/posters, etc. Dans certains cas, le montant total de la commande sera à payer à l’avance. Pour des prestations de reportage et shooting, le solde ou l’entièreté du montant figurant sur le devis seront exigibles dans les 15 jours suivant la date de la facture. Le paiement se fera de préférence par virement bancaire au compte suivant, avec comme référence le numéro de la facture : IBAN : BE08 7512 0929 4213 BIC : AXABBE22 Lorsque les prestations n’ont pas fait l’objet d’un devis, elles seront obligatoirement payées à l’avance ou au plus tard le jour des prestations avant de commencer.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être dus conformément à la Loi du 02 Août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, transposant la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000. Ce taux d'intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales est publié par l’Etat belge; à titre d’exemple, pour le premier trimestre 2021, il est de 8%. Dans certains cas, une indemnité forfaitaire de 40 euros est également prévue pour compenser les frais de recouvrement. Des indemnités complémentaires (appelées clause pénale) peuvent aussi être exigées pour couvrir d’autres dépenses éventuelles, notamment des frais d’avocat. Si la réglementation ne fixe pas de montant, elle est claire sur le caractère « raisonnable » de ce dédommagement.
Le devis identifiera les frais de déplacement engendrés par les prestations (reportage, shooting, coaching/formation, livraison sur place etc.) qui sont décrites dans le devis. Ces frais prennent en compte la durée du déplacement ainsi que le barème kilométrique défini par l’Etat belge. Ce barème est fixé à 0,4280 euro/km pour la période courant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Toutes les données privées communiquées par le client dans le cadre des activités de Marc Duchateau Photography sont gérées conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Vous pouvez à tout moment demander de consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles en envoyant un e-mail à l'adresse: contact@marcduchateauphotography.be